Lmemebijoux
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre L...Même, numéro SIRET : 53863962600018 et code APE : 3213ZZ et les clients de L...Même. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
1.2 L...Même a la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.
Article 2 – Produit
2.1 L...Même s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produit, les caractéristiques essentielles de ces derniers. En dépit de la vigilance de L...Même, des erreurs peuvent se produire dans la présentation des articles sans que la responsabilité de L...Même ne puisse être engagée de ce fait. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de L...Même ne pourra être engagée.
2.2 La majorité des produits proposés à ses Clients par L...Même sont disponibles, à l’exception des commandes spécifiques qui donnent lieu à un devis préalable. En cas de rupture des stocks, L...Même s’engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer un remboursement ou l’échange contre un autre article similaire dans la même gamme de prix. Si le Client opte pour un remboursement, L...Même s’engage à rembourser le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du paiement du Client.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix des Produits vendus sur le Site Web sont indiqués TTC et en Euros et s'entendent hors frais de port, ceux-ci s'ajouteront donc à la fin de votre commande et vous seront communiqués avant validation définitive de celle-ci, dés que vous aurez renseigné vos coordonnées et le pays de destination sur le formulaire. Les frais de port sont offert pour toute commande supérieure à 60 €.
3.2 L...Même se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande
Les données enregistrées par L...Même lors de la passation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre L...Même et le Client.
4.1 Les informations énoncées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client reste tenu du paiement des produits perdus.
4.2 Une confirmation est communiquée au Client par voie électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à sa commande (dont le numéro de la commande). Elle fera foi entre les Parties.
4.3 Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation, L...Même se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée.
4.4 Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée. En cas de paiement par chèque bancaire, les commandes ne seront validées et donc effectives qu’à compter de l’encaissement effectif dudit effet de paiement. Toute commande datant de plus d’un moins et dont aucun paiement valide n’a été reçu sera automatiquement annulée.
4.5 Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
4.6 Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées.
Article 5 - Livraison
5.1 Conditions de livraison
L’expédition de la commande ne peut se faire sans la validation du moyen de paiement de la commande.
5.3 Délai de livraison :
La livraison des colis est assurée par La Poste.
France Métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables à compter du paiement.
Autres pays : 5 à 7 jours ouvrables à compter du paiement.
De ce fait, le délai de livraison s’entend à compter du premier jour ouvré suivant celui du paiement effectif par carte bancaire et à compter du premier jour suivant l’encaissement du paiement pour les règlements par chèque. Suite au paiement intégral de la commande, une confirmation de commande est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment ledit délai de livraison).
5.2 Modalités de livraison
L...Même se réserve le droit de choisir le mode de transport jugé le plus adapté pour le produit. Les frais d’expédition en France Métropolitaine sont de 3,50 € en France Métropolitaine. Pour toute livraison vers un autre pays, veuillez vous adresser au service client : contact@l.même.com.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est indiqué au Client par produit. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, qui n’est dû ni à un cas de force majeure, ni du fait du Client, ce dernier a la faculté de solliciter la résolution du Contrat, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera alors considéré comme rompu à la réception de cette lettre et le Client a de ce fait la possibilité de solliciter le remboursement de la totalité des sommes versées. Ledit remboursement aura lieu dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle cette faculté de résolution aura été exercée. Toutefois, si la livraison est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre susvisée, la vente ne peut être résolue et la responsabilité de L...Même ne saurait être engagée.
Article 6 – Modalités de paiement
Le prix des produits est payable comptant au jour de la confirmation de la commande. Le paiement comptant n’entraine ni ristourne, ni remise. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, carte privative ou via compte paypal. Le paiement par carte bancaire en ligne 100 % sécurisé grâce à la plate-forme de paiement Paypal. Paypal est un mode de paiement qui ne produit aucun frais.
Article 7 - Sécurisation
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du protocole 3-D SECURE (Norme internationale).
Article 8 – Conformité
8.1 Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (les motifs et dimensions pourront légèrement variés) (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés …), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits :- au service Clientèle de L...Même (par courrier électronique sur : contact@l.meme.com ou à l’adresse suivante : L...Même, 95, Terre d’Ocre – 95, Avenue des Craus – 83160 LA VALETTE. Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des Produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra pas être acceptée.
8.2 L...Même s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le client spécifiera ses réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des produits par lettre recommandée avec accusé de réception à L...Même.
8.3 Dans tous les cas, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine.
Article 9 - Rétractation
9.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison du Produit pour demander l’annulation de la commande et renvoyer le produit. Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette demande s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine et sera envoyée à l’adresse suivante : L...Même, Terre d’Ocre - 95, Avenue des Craus – 83160 LA VALETTE
9.2 Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir non endommagé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires, le Produit retourné devant être propre à une nouvelle commercialisation. Les articles retournés incomplets, endommagés utilisés ou salis par le Client seront refusés. Les Produits seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies. Pour faciliter le traitement de votre retour, nous vous recommandons de contacter le service clientèle afin d’obtenir un numéro d’accord de retour qui fera l’objet d’un traitement prioritaire. L...Même ne saurait être responsable de la perte de colis expédiés par les soins du Client. Dans ce cadre, nous vous conseillons d’effectuer le retour par Collissimo suivi ou tous moyens susceptible d’assurer un suivi du retour.
9.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, L...Même vous remboursera la totalité des sommes versées sauf les frais de retour restant à votre charge, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement bancaire ou par chèque. Toutefois, les frais de retour seront à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls, à ce titre, L...Même conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
9.4 Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un produit confectionné selon les demandes du Client ou nettement personnalisé.
Article 10 – Service Clientèle
Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :
email : contact@l.meme.com
Adresse : L...Même – Terre d’Ocre - 95, Avenue des Craus – 83160 LA VALETTE
Tél : 06 08 36 87 97.
Article 11 – Droit applicable
Attribution de juridiction Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les prestations de services qui y sont visées seront soumises au droit français. La langue du Contrat est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (pour tout contact, reportez-vous à l’article 10 ci-dessus). A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français. Tout litige inhérent à l'application et l'interprétation des présentes clauses sera traité devant le tribunal de Commerce de Toulon, dans le Var.
Article 12 – Force majeure
En cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit, l’exécution de toute ou partie des obligations de L...Même sera suspendue. Sont considérés notamment comme cas de force majeure sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’embargo, la grève, les épidémies, les pandémies, le blocage des services publics de communication ou de transport, les défaillances des réseaux de télécommunication, les difficultés d’approvisionnement. L...Même informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit dans les sept jours de l’évènement. En cas de suspension supérieure à quinze jours, le Client pourra annuler sa commande et les sommes versées lui seront remboursées.
Article 13 – Invalidité – Absence de renonciation
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer. Le fait pour L...Même de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 14 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes ou de la livraison. Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les données personnelles qui vous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. En vertu de ladite Loi, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à l’adresse suivante : contact@l.meme.com ou de nous adresser un courrier par voie postale à L...Même, Terre d’Ocre – 95, Avenue des Craus – 83160 LA VALETTE et ce en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de L...Même. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande selon les modalités définies ci-dessus. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : $h80397280v.
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